Décret du 11 janvier 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Périgueux-Sarlat traversant le département de la Dordogne <BR>

J.O. 14 du 18 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 11 janvier 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Périgueux-Sarlat traversant le département de la Dordogne

NOR : INDI0420741D

Par décret en date du 11 janvier 2005, les dispositions du décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Périgueux-Sarlat traversant le département de la Dordogne sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations de Domme et Sarlat-la-Canéda situées sur le parcours du faisceau hertzien Périgueux-Sarlat (tronçon Boulazac-Sarlat-la-Canéda) ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations de Boulazac et de Rouffignac, de Rouffignac et de Domme, de Domme et de Sarlat-la-Canéda.